Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/12/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1950
Volume en PDF v1950.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note