Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Soudan
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/05/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1976
Volume en PDF v1976.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note