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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/03/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2009
Volume en PDF
v2009.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note