Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 01/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU