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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note