IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/06/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2020
Volume en PDF
v2020.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note