Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2182
Volume en PDF v2182.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note