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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2005
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/06/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2217
Volume en PDF
v2217.pdf
Document RTNU
volume-2217-A-29467.pdf
Rectificatif/Additif/Note