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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Mozambique
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/01/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2297
Volume en PDF
v2297.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note