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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/01/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2411
Volume en PDF
v2411.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note