Le numéro d'enregistrement du traité 29215
Accord Titre Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
Participant (s) de
République arabe syrienne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/10/2002
Pièces jointes
texte
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2197
Volume en PDF v2197.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note