Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Acceptation/adhésion provisoire
Titre de l'action Acceptation/adhésion provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 23/01/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1662
Volume en PDF v1662.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note