Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2117
Volume en PDF v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note