Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Acceptation provisoire
Titre de l'action Acceptation provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 23/01/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1662
Volume en PDF v1662.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note