Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Canada
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/09/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2226
Volume en PDF v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note