Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AUX PARAGRAPHES 13 et 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/08/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1685
Volume en PDF v1685.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note