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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28603
Accord Titre
Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AUX PARAGRAPHES 13 et 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/08/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1685
Volume en PDF
v1685.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note