Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1698
Volume en PDF v1698.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note