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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28603
Accord Titre
Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/11/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1832
Volume en PDF
v1832.pdf
Document RTNU
volume-1832-A-28603-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1832/volume-1832-A-28603-English.pdf
volume-1832-A-28603-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1832/volume-1832-A-28603-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note