IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28603
Accord Titre
Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
ACCEPTATION DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1962
Volume en PDF
v1962.pdf
Document RTNU
volume-1962-B-28603-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1962/volume-1962-B-28603-English.pdf
volume-1962-B-28603-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1962/volume-1962-B-28603-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note