Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Inde
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action ACCEPTATION DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1984
Volume en PDF v1984.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note