Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Prorogation du délai
Titre de l'action Prorogation de délai pour le dépôt des notifications d'acceptation finitive jusqu'au 30 juin 2000 par la Belgique et par le Luxembourg
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note