IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28603
Accord Titre
Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Retrait
Titre de l'action
Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2220
Volume en PDF
v2220.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note