Le numéro d'enregistrement du traité 28603
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2102
Volume en PDF v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note