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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28603
Accord Titre
Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Acceptation définitive
Titre de l'action
Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/03/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2102
Volume en PDF
v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note