Le numéro d'enregistrement du traité 28026
Accord Titre Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/08/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1647
Volume en PDF v1647.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum