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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28026
Accord Titre
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/08/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1647
Volume en PDF
v1647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note