Le numéro d'enregistrement du traité 28026
Accord Titre Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/08/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1647
Volume en PDF v1647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note