Le numéro d'enregistrement du traité 28026
Accord Titre Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Inde
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/10/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2041
Volume en PDF v2041.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note