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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28026
Accord Titre
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Retrait
Titre de l'action
Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1772
Volume en PDF
v1772.pdf
Document RTNU
volume-1772-A-28026-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1772/volume-1772-A-28026-English.pdf
volume-1772-A-28026-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1772/volume-1772-A-28026-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note