IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28026
Accord Titre
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Thaïlande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
27/03/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1669
Volume en PDF
v1669.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note