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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28026
Accord Titre
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1694
Volume en PDF
v1694.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note