Le numéro d'enregistrement du traité 28026
Accord Titre Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation du délai
Titre de l'action Prolongation de délai
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 25/04/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1864
Volume en PDF v1864.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note