Le numéro d'enregistrement du traité 28026
Accord Titre Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Inde
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2095
Volume en PDF v2095.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note