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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28026
Accord Titre
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Inde
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/12/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2095
Volume en PDF
v2095.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note