Le numéro d'enregistrement du traité 27296
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du nickel*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/12/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2201
Volume en PDF v2201.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note