Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Australie
Type d'action Retrait
Titre de l'action RETRAIT
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/08/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1647
Volume en PDF v1647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note