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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26691
Accord Titre
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/06/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Nioué
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1538
Volume en PDF
v1538.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note