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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26691
Accord Titre
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/07/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1540
Volume en PDF
v1540.pdf
Document RTNU
volume-1540-A-26691-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note