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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26691
Accord Titre
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1568
Volume en PDF
v1568.pdf
Document RTNU
volume-1568-A-26691-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1568/volume-1568-A-26691-English.pdf
volume-1568-A-26691-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1568/volume-1568-A-26691-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note