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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26691
Accord Titre
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Turquie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/08/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1576
Volume en PDF
v1576.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note