Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 11, paragraphe 1 B)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/12/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1589
Volume en PDF v1589.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note