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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26691
Accord Titre
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION en vertu du paragraphe 1 b) de l'article 11
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1606
Volume en PDF
v1606.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note