Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu du paragraphe 1 b) de l'article 11
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1606
Volume en PDF v1606.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note