Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1941
Volume en PDF v1941.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note