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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26691
Accord Titre
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Marché commun de l’Afrique orientale et australe
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ACCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/02/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2001
Volume en PDF
v2001.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note