Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Marché commun de l’Afrique orientale et australe
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ACCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/02/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2001
Volume en PDF v2001.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note