Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Organisation de l'unité africaine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ACCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/03/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2007
Volume en PDF v2007.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note