Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Nicaragua
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1538
Volume en PDF v1538.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note