Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Communauté de l'Afrique de l'Est
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/04/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2367
Volume en PDF v2367.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note