Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/05/1990
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1564
Volume en PDF v1564.pdf
Document RTNU volume-1564-A-26540-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note