Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1828
Volume en PDF v1828.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note