Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE 1 à l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1864
Volume en PDF v1864.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note