Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1951
Volume en PDF v1951.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note