Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR des amendements à l'annexe 1 à l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2005
Volume en PDF v2005.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note