Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation de correction aux textes anglais, français et russe des amendements
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2013
Volume en PDF v2013.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note