Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/08/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1576
Volume en PDF v1576.pdf
Document RTNU