Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1989
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 1522
Volume en PDF v1522.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note